L’initiative de la proposition de loi concernant l'accord de l’Assemblée législative de transition pour l’organisation des assises nationales a été prise par les députés, selon Edward Savadogo, président du groupe constitué des parlementaires désignés par le chef de l’État pour siéger à l’ALT.
Il a expliqué que les membres de l’ALT ont jugé nécessaire de réfléchir à la suite à donner à la transition, étant donné l'échéance établie par la charte du 14 octobre 2022. « Etant donné que l’assemblée fait partie intégrante de la transition, elle serait juge et partie si elle décidait d'initier une révision interne. C'est entre autres ces considérations qui ont convaincu les députés de la pertinence de consulter à nouveau le peuple, les forces vives de la nation, pour recueillir leurs opinions sur la suite à donner après la transition », a-t-il expliqué.
Edward Savadogo a souligné que ce sont les forces vives de la nation qui détermineront si la transition sera prolongée ou non. Il a également précisé que leur rôle en tant que parlementaires était de voter la loi et d'approuver le gouvernement pour qu'il organise les assises. « Nous avons souhaité que ces assises se tiennent au moins un mois avant la fin de la transition, c'est-à-dire un mois avant le 1er juillet 2024 », a-t-il ajouté.
Dr. Ousmane Bougouma, président de l’ALT, a également commenté le contexte et la justification juridique de cette proposition de loi. « Afin de répondre aux aspirations du peuple burkinabè, les forces vives ont été convoquées en octobre 2022 dans le cadre des assises nationales. Ces assises ont adopté la charte qui établit les organes de la transition, à savoir le président de la transition, le gouvernement de transition et l’assemblée législative de transition. Cette même charte fixe la durée de la transition à 21 mois, qui prend fin le 1er juillet 2024. Bien que les articles 19 et 20 de la charte confèrent à l’ALT le pouvoir de la réviser », a-t-il rappelé.
Selon Ousmane Bougouma, le pouvoir de l’ALT pour réviser la charte est limité et conditionné. « Car l’ALT est un organe de la transition. En outre, en 2021, le Mali a révisé sa charte lors des assises. Les autorités tchadiennes de transition ont également suivi cette démarche », a-t-il illustré.
Il est donc logique et légitime, selon lui, de consulter à nouveau le peuple réuni lors des assises nationales pour « nous indiquer à tous quelle direction suivre ».
